Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
L'ordonnance relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement, présentée lors du dernier Conseil des ministres, a été publiée ce 26 mars. Un décret d'application paru concomitamment vient la compléter.
Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...
Portée par une volonté de simplification, la réforme de l’autorisation environnementale est devenue réalité il y a tout juste un an et demi. Alors que les services instructeurs sont encore en phase d’ajustement, un nouveau décret vient clarifier le contenu du dossier demande.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique, jusqu’au 12 octobre prochain, un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. L’objectif est d’en élargir le champ d’application de façon à couvrir les procédures de modification et de mise en compatibilité.
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
